Le revendeur est tenu de justifier sa qualité de commerçant professionnel en fournissant un extrait récent du Registre du Commerce attestant son immatriculation portant mention des catégories de marchandises mises en vente par Arezzo ,(K bis pour la France, équivalent pour les autres pays) ainsi qu’un relevé d'identité bancaire (RIB)
A réception de ces documents Arezzo fournira au revendeur un code identifiant (Login) et un mot de passe lui donnant accès au site réserver aux revendeurs ainsi qu’à son compte personnel.
Il est entendu que les conditions générales de ventes ci-après exposées ne sont applicables qu'aux relations commerciales établies avec les revendeurs exerçant leur commerce directement auprès des consommateurs finaux.
Le fait pour un client de confirmer sa commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité.
Le présent contrat sera régi par le droit français. Les tribunaux du siège social d’Arezzo sont seuls compétents.
Les commandes ne peuvent être inférieures à 150 Euros HT.
Les commandes peuvent être passées :
- Sur Internet, à l’adresse www.di-arezzo.com
Il est indispensable pour le revendeur de s’identifier en saisissant son code identifiant ( Login )ainsi que son Mot
de passe afin que le système de commande puisse appliquer les conditions commerciales définies entre le revendeur
et Arezzo.
- Par téléphone, au 0820205283, les jours ouvrés, du Lundi au Vendredi, de 10h à 18h
- Par Fax, au 01 44768015, en utilisant un exemplaire ou une copie du bon de commande édité par Arezzo.
- Par Courrier, adressé à Arezzo,160 rue Montmartre, en faisant figurer clairement :
Votre raison sociale,
Votre adresse complète, votre adresse de Livraison
Vos numéros de téléphone, fax et (ou) adresse email,
Votre identifiant client.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées ; Arezzo ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait se trouver de livrer le produit.
Toutes nos offres s'entendent dans la limite des stocks disponibles sans engagement et sauf indisponibilité chez l’Editeur.
Nos prix s'entendent départ entrepôt, au tarif en vigueur sur le site d’Arezzo au jour de la livraison, port, emballage et assurances en sus.
Les tarifs relevés sur tout autre catalogue ne seront pas pris en compte.
Le prix indiqué sur la facture par Arezzo est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA au taux en vigueur pour la France et les pays de la C.E.
Le prix est exprimé en Euros, les montants exprimés dans d'autres monnaies ne sont mentionnés qu'à titre purement indicatif.
Toutes nos ventes sont fermes et définitives, les marchandises ne sont ni reprises ni échangées.
La position de commerçant professionnel telle que définie à l’article 1 permet au revendeur de bénéficier de remises sur le tarif catalogue d’Arezzo
Remise de Fonction :
Une remise de base est accordée au revendeur :
Pour un C.A < à 1 500 € H.T. : elle s’élève à 20 % sur les prix du tarif Arezzo en vigueur le jour de la facturation
Pour un C.A. = ou > à 1 500 € H.T. : elle s’élève à 30 % sur les prix du tarif Arezzo en vigueur le jour de la facturation
Remise de Fidélité :
Une remise complémentaire est accordée au revendeur en fonction du chiffre d’affaires cumulé sur l’année selon la grille suivante :
CA annuel (hors frais de livraison) = ou > à 6 000 € H.T. = + 5 %
CA annuel (hors frais de livraison) = ou > à 10 000 € H.T. = + 7 %
Ces remises annuelles non cumulables entre elles peuvent être acquises immédiatement si la commande de base est égale aux montants indiqués
Le CA est composé des articles facturés et donc livrés (hors frais de port).
Les remises réservées aux revendeurs ne sont pas cumulables avec les éventuelles autres remises ou promotions sur le site, soldes et déstockages compris.
Les trois premières commandes font l’objet d’un règlement à la commande.
A compter de la quatrième commande, Arezzo permet au détaillant de régler le 20 du mois suivant la facture.
En début de mois, Arezzo adressera au détaillant un relevé des factures à régler le 20 du mois courant.
Tout retard de paiement engendre une pénalité calculée sur la base du taux d’intérêt légal en vigueur.
En cas de non respect des délais de paiement, Arezzo se réserve le droit de supprimer les délais de règlement ,de
suspendre toute livraison, de reprendre les marchandises vendues.
Forme du règlement
Le règlement des factures peut s’effectuer par carte bancaire, par chèque ou par virement.
Cartes Bancaire :
Carte bleue, Visa, Mastercard, Eurocard,. Le revendeur devra fournir à Arezzo les coordonnées et la date d’expiration
de la carte ainsi qu’une autorisation écrite d’utilisation de celle ci.
Chèques :
Les chèques en Euros émanant d’établissements Français sont acceptés sans frais. Les chèques établis sur des
établissements autres que Français ou en devises étrangères sont acceptés moyennant des frais d’encaissement
forfaitaires d’un montant de 15€ qui seront facturés en sus.
Virement :
Le règlement peut être effectué par virement (les frais sont à la charge du client) en utilisant les coordonnées bancaires suivantes :
AREZZO – 160 rue Montmartre, 75002 Paris
RIB : 30003 - 03085 - 00020250100 - 64
BI C- SWIFT : SOGEFRPP
IBAN : FR76 30003 03085 00020250100 64
Réserve de propriété :
Les produits livrés restent la propriété d’Arezzo jusqu'au règlement intégral des factures.
Cependant l'acheteur en deviendra responsable dès leur remise matérielle, le transfert de possession entraînant celui des risques.
L'acheteur s'engage, en conséquence, à souscrire dès a présent, un contrat d'assurance garantissant les risques de perte, vol ou destruction des marchandises désignées.
L'acheteur peut disposer des marchandises livrées sous réserve de propriété dans le cadre normal de son activité commerciale.
Ni l'acheteur ni son syndic ne pourront gager ou transférer la propriété des marchandises sans l'accord du vendeur.
En cas de saisie, l'acheteur ou son syndic devra en informer immédiatement le vendeur.
En cas de désaccord sur les modalités de la restitution des marchandises, celle-ci pourra être obtenue par ordonnance de référé rendue par M. le Président du tribunal de commerce de Paris auquel les parties attribuent expressément compétence
La livraison s’effectue directement chez le revendeur par colis suivis.
Arezzo confie ses livraisons à La poste ou à un transporteur de son choix selon le poids et la destination de la livraison.
Arezzo s'engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les délais les plus rapides.
Les délais moyens sont précisés sur chaque fiche produit, et varient en fonction du pays de destination choisi par le client.
Arezzo expédie les commandes sous 3 à 7 jours ouvrés en moyenne, à partir de la date de l’enregistrement de la commande.
Cependant, dans certains cas (rupture de stocks, réimpression, …) les articles commandés peuvent subir des délais de livraison variables.
Arezzo s’engage à tenir informé le détaillant de tout délai supplémentaire induit par les éditeurs ou de toute indisponibilité définitive.
Reliquats :
Les articles non disponibles temporairement sont tenus en reliquat.
Les reliquats seront joints à la commande suivante.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'a titre indicatif, et sans garantie.
Les retards de livraison ne donnent pas à l'acheteur le droit d'annuler la vente ou de refuser la marchandise.
Ils ne peuvent donner lieu à retenue, compensation pénalités ou dommages et intérêts.
Nos marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire, sans garantie de manquant, ni d'accident en cours de route.
Le destinataire doit donc, en cas d'avarie ou de manquant, faire les réserves d'usage auprès du transporteur avant de prendre livraison et les confirmer par lettre recommandée auprès du transporteur dans un délai de 48 heures.
Toute réclamation concernant la qualité des marchandises devra être faite par lettre recommandée avec accusé de réception dans le délai de huit jours qui suit leur livraison.
Frais de Port
Les frais de port sont de 13 € pour la France Métropolitaine.
Les frais de port des commandes à livrer hors de France métropolitaine sont à partir de 20€ selon le pays concerné
Tout retour en port dû ou sans notre accord sera refusé - Les marchandises livrées conformes à votre commande ne seront ni reprises, ni échangées.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.
En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
Informatique et Libertés : au regard de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles vous concernant. Ce droit pourra être exercé en ligne directement par vous-même (fonction : « mon Profil ) , sur demande par e-mail adressé à webmaster@di-arezzo.com ou bien par courrier adressé à AREZZO, 160 rue Montmartre, 75002 Paris.
Les informations qui vous concernent sont destinées à Arezzo.
Arezzo ne vend pas et ne loue pas les adresses emails et les informations personnelles sur ses clients.
Notre site a été déclaré en France à la CNIL, sous le n°749157